Un décret du Gouvernement, daté du jeudi 30 janvier, prévoit la hausse de 12 points à l’horizon 2028 de la cotisation de retraite des employeurs des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ainsi que des collectivités territoriales (CNRACL). Cette augmentation, rétroactive au 1er janvier 2025, s’élèvera de 3 points par an. En 2025, elle sera aggravée par un point supplémentaire de cotisation maladie, consécutivement à la suppression de l’abattement obtenu en 2024. Dès 2025, la charge des employeurs publics augmente de 4 points, atteignant 34,65 %, puis elle s’élèvera progressivement jusqu’à 43,65 % en 2028.

La FHF alerte sur l’impact dramatique de cette hausse massive des cotisations, menaçant la viabilité de l’offre publique sanitaire et médico-sociale et demande l’ouverture immédiate d’une discussion de fond sur les retraites du secteur public.

UNE DECISION BRUTALE AUX CONSEQUENCES DRAMATIQUES

Cette mesure, prise de manière unilatérale et sans concertation avec les parties prenantes, intervient alors que le Gouvernement a ouvert un cycle de négociations avec les partenaires sociaux sur l’avenir du système de retraites. À rebours de la volonté de dialogue affichée, une telle disposition aura des conséquences extrêmement lourdes sur le fonctionnement, voire la survie, de nombreux établissements publics de santé.

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est encore en débat au Parlement, l’ONDAM médico-social pour l’année en cours ne comprend pas à ce jour la compensation intégrale de l’impact de ces hausses de cotisation. Dans un contexte où les ESMS publics font déjà face à de très graves difficultés financières, cette hausse aussi radicale qu’injustifiée mettra en péril l’accès aux soins de nos concitoyens, en entraînant de nombreuses fermetures de lits et en aggravant inévitablement le reste à charge des patients et des résidents en EHPAD.

Si la CNRACL présente un déséquilibre structurel qui n’est plus soutenable et dont les causes sont multifactorielles, une approche purement comptable de son déficit ne pourra qu’échouer à rééquilibrer sa situation. Au contraire, celle-ci doit s’apprécier de manière globale, en l’intégrant dans l’ensemble des discussions relatives à la pérennité du système de retraite.

Il s’agit de rappeler que la CNRACL a contribué au financement des autres régimes de retraite à hauteur de 100 milliards d’euros au cours des 50 dernières années. La solidarité nationale ne saurait être à sens unique !

LA FHF ATTEND DESORMAIS DES ENGAGEMENTS FORTS DU GOUVERNEMENT

La confirmation de la compensation intégrale en 2025 pour les établissements publics de santé des 4 points de cotisations, y compris celle relative à l’assurance maladie ;

L’extension de cette compensation intégrale aux ESMS publics, et en particulier de ses effets sur les tarifs hébergement et dépendance des EHPAD, car il s’agit d’une décision unilatérale du Gouvernement sur le plan national qui ne saurait s’imposer aux départements ;

L’ouverture immédiate d’une discussion de fond sur le financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, impliquant les employeurs publics et territoriaux, dans le cadre du chantier sur les retraites annoncées par le Premier ministre.

                                                                                                                                                                          Pour le président de la FHF, Arnaud Robinet

Monsieur le Ministre, Lors des réunions bilatérales que vous avez organisées avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique suite à votre prise de fonctions, vous aviez affiché une volonté de dialogue social.

Depuis, un agenda social a été imposé sans aucune concertation, et - dans le même temps - un certain nombre de décisions lourdes de conséquences pour les services de l’État, des collectivités, du secteur médical, social et médico-social et leurs agents semblent déjà actées sans qu’aucune discussion ne soit intervenue dans un cadre multilatéral que vous aviez pourtant annoncé. La dernière en date est l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, mesures stigmatisantes qui impacteront les agents publics les plus fragiles et touchés par la maladie, d’ailleurs souvent contractée dans le cadre de leur exercice professionnel.

C’est donc dans ce contexte que nos organisations souhaitent appeler votre attention sur des sujets centraux qui constituent des défis pour la fonction publique et ses plus de cinq millions d’agents et leurs familles. Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2025. En l'état, ils pourraient priver la fonction publique de moyens budgétaires dont elle a besoin pour la mise en œuvre de politiques publiques au service de l’intérêt général.

Nos organisations réaffirment l’urgence d’apporter des réponses aux revendications salariales des personnels de la fonction publique. Ceci passe par l’ouverture de négociations en faveur de mesures générales, de mesures sur les carrières et les grilles indiciaires, de mesures ambitieuses pour l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien du calcul et du versement de la Gipa. Nous attendons donc qu’une réunion consacrée à ces enjeux soit inscrite à l’agenda le plus rapidement possible, en votre présence, de manière à redonner de l’attractivité à l’emploi public.

Nos organisations attendent également une clarification rapide quant aux intentions du Gouvernement sur le projet de loi relatif à « l’efficacité » de la Fonction publique. Sur la méthode, la demande unanime de nos organisations est claire : nous souhaitons l’abandon total de ce projet.

Nos organisations syndicales attendent aussi des réponses s’agissant des droits à la protection sociale des agent⋅es dans leurs dimensions obligatoires et complémentaires. Elles entendent que les accords signés soient appliqués, et que la loi soit respectée pour l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique.

Il est donc nécessaire que vous puissiez recevoir rapidement nos organisations syndicales afin de relancer un véritable dialogue social, seul outil permettant pas la voie de la négociation d’améliorer les conditions de travail et de vie des agents publics. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

Les données des rapports sur l’état de la fonction Publique montrent une augmentation régulière des accidents du travail (AT) et une gravité avérée pour les plus de 50 ans. Pour l’UNSA Fonction Publique, ces constats appellent l'urgence d’une politique de prévention et de santé au travail. 

En 2019, 10% des agents de la fonction publique été victimes d’un ou plusieurs accidents du travail (11% dans le secteur privé), contre 9.5% en 2016 et 8,6% en 2012, soit 16% d’augmentation.

Quelques chiffres :

Pour la fonction publique hospitalière,

15% des effectifs ont été victimes d’un AT (12.9% en 2016 et 2012).

10% des cadres et professions intellectuelles supérieures,

12% des professions intermédiaires,

19% des employés

18% des ouvriers.

15% des moins de 30 ans, 16% des effectifs compris entre 30 et 49 ans, 12% des 50 ans et plus.

14% des effectifs féminins, 17% des effectifs masculins.

75% des établissements de santé ont déclaré au moins un accident du travail lié à la manutention de malades.

Pour l’UNSA Fonction Publique, la sociologie des trois versants de la fonction publique, les métiers exercés et les conditions d’emplois sont souvent trop éloignés pour permettre une comparaison des chiffres d’accidents du travail. Mais l’augmentation constatée ces dernières années interroge sur la volonté réelle de l’employeur public d’améliorer les conditions de travail des agents.

Les statistiques dénombrent également moins d’accidents du travail pour les + de 50 ans, mais leurs conséquences sont plus graves pour les agents qui en sont victimes. En 2021, 2,1 millions d’agents de la fonction publique étaient âgés d’au moins 50 ans, soit 36 % d’entre eux, dont 20% ont plus de 60 ans pour les fonctionnaires et 25% pour les contractuels.

La réforme des retraites qui reporte l’âge d’ouverture des droits à 64 ans, conduira à un allongement de la carrière des agents et donc, pour l’UNSA Fonction publique, à reconsidérer leurs conditions d’emploi.

Pour l’UNSA Fonction publique, les accidents du travail ne sont pas une fatalité, la responsabilité des employeurs est engagée, il leur appartient de mettre en place une politique efficace pour lutter contre cette dégradation qui n’est pas inéluctable.

L'UNSA fonction publique ainsi que d'autres syndicats, constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans une situation d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.

Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».

Quelques semaines plus tard, il ajoute un plan de 10 milliards d’économies pour les ministères et les agent·es qui mettent en œuvre les politiques publiques. Les organisations syndicales dénoncent ces décisions, tant sur le fond que sur la forme. Les agentes et les agents ne sont pas dans l’attente du  « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement de leur travail et qui soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions. Elles et ils sont aussi dans l’attente des moyens pour accomplir les missions qui sont les leurs dans de bonnes conditions, y compris dans l’intérêt des usagers·ères.

Pour mettre un terme à la spirale de stigmatisation et de dévalorisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en matière salariale, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le 19 mars prochain et les appellent à se mobiliser par tous moyens y compris la grève.

Bagnolet le 28 février 2024

À retenir ce mois-ci !

L’inflation en avril 2024
Sur un mois, l’indice des prix à la consommation croît de 0,5% après +0,2% en mars. Cette accélération est notamment due aux secteurs des services, notamment le transport (+5,6%) et les assurances (+3,6%). Les prix de l’alimentation augmentent de 0,1%, ceux des produits manufacturés stagnent et on note une légère baisse des prix de l’énergie (-0,3%).
Le taux de chômage est stable
Au 1er trimestre 2024, le taux de chômage se situe à 7,5%, au même niveau qu’au trimestre précédent. On compte 2,3 millions de chômeurs, soit 6 000 de plus que fin 2024.
S’il est quasi stable pour les 50 ans et plus (+0,1%) et en repli pour les 25-49 ans (-0,2%), le taux de chômage augmente sensiblement pour les jeunes, à 18,1%, soit + 0,6% sur le trimestre.
Prévisions économiques de la Commission européenne
Dans ses prévisions de printemps, la Commission européenne a revu ses estimations pour 2023.
Ainsi, le PIB au sein de l’Union européenne (UE) a augmenté de 0,4% de même que dans la zone euro, contre une estimation précédente de 0,5%. Les estimations de déficit public et de taux de chômage sont quant à elles revues à la hausse.
En 2024, la croissance économique est prévue en hausse par rapport à 2023, à 1,0% pour l’UE et à 0,8% pour la zone euro.

Source : L’essentiel de l’éco de mai 2024

L'UNSA Fonction Publique écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques pour demander l'ouverture de négociations salariales pour l'année 2024.

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, l’inflation augmente de façon importante depuis plus de deux ans. Les produits alimentaires sont en hausse de près de 21% et poursuivent leur progression. Globalement, malgré un léger fléchissement, l’inflation reste très forte sur un an avec 4,9% en août.

La situation financière de tous les agents publics est impactée en raison de cette forte inflation. La décision de hausse de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, limitée à 1,5%, est bien loin de l’inflation et des 10% de revalorisation revendiqués par l’UNSA Fonction Publique. Son insuffisance contribue même à nouveau à la dégradation du pouvoir d’achat. Les autres mesures prises (prime exceptionnelle ponctuelle et restreinte à certains agents, maintien de la GIPA, majoration de 5 points d’indice supplémentaires à chaque échelon des grilles de rémunération mais applicable au 1er janvier prochain…), n’enrayent pas non plus le décrochage général des rémunérations.

En comparaison, la hausse des salaires est plus importante dans le secteur privé pour 2023 puisque, selon plusieurs observateurs, elle atteindra en moyenne quasiment 5%, les prévisions d’augmentation salariale pour 2024 étant de 4%.

Dans ce contexte, l’attractivité de la Fonction Publique continue de se détériorer. 

Au nom de l’UNSA Fonction Publique, alors que le budget 2024 se prépare, je réitère notre demande de nouvelles mesures pour compenser ce décrochage accentué de la rémunération de tous les agents publics par rapport à l’inflation mais aussi par rapport aux rémunérations de nombreux salariés du secteur privé.

De plus, la mesure prévue début 2024, constituant bien une mesure 2023, interviendra tardivement pour atténuer les pertes subies en 2023. 

L’UNSA Fonction Publique vous demande d’ouvrir, dès le trimestre prochain, et en tout état de cause avant la fin 2023, des négociations salariales pour 2024 afin que les décisions prises puissent s’appliquer dès le 1er janvier 2024, et soient ainsi effectives sur une année civile complète. En procédant ainsi, l’ensemble des collectivités territoriales, des hôpitaux, des établissements universitaires, des établissements publics pourraient les inscrire dans leur budget 2024.

Je suis prêt à vous rencontrer pour échanger avec vous sur cette juste demande traduisant les légitimes attentes des agents publics.

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération. 

Luc Farré,

Secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique

Manif Paris Merci

Les mesures pouvoir d'achat annoncées par Stanislas Guerini : pas inintéressantes mais insuffisantes !

L'UNSA Fonction Publique analyse les annonces faites par le Ministre pour la rémunération des agents publics, des mesures dont la hauteur et le calendrier d'application ne permettent pas de couvrir l'inflation en 2023 !

Le contexte :

L'inflation, depuis 2022, s'envole : 5,2% en un an en mai 2022, 5,1% en mai 2023, plus de 10% de hausse sur deux ans et une augmentation des prix alimentaires dépassant très souvent 20%. Le rendez-vous du 12 juin devait apporter des réponses aux agents publics. Elles se révèlent souvent insuffisantes bien qu'utiles.

Détail des mesures :

Pour tous les agents contractuels et titulaires 

• Le point d’indice dans la fonction publique sera revalorisé de 1,5 % au 1er juillet, annonce faite aux organisations syndicales par le ministre de la fonction et de la transformation publiques, Stanislas Guerini.

• Sont rajoutés 5 points d'indice au 1er janvier 2024.

• 75% des frais d'abonnement de transport en commun pris en charge par les employeurs publics

Les employeurs publics vont rembourser 75% des frais d'abonnement de transport collectif ou à un service public de location de vélos à partir du 1er septembre 2023 pour leurs agents. L'UNSA Fonction publique estime que cette mesure contribue à l'amélioration du pouvoir d'achat et favorise l'utilisation des transports en commun.

• Outre le point d’indice et la prime de « pouvoir d’achat », les agents publics ont obtenu la reconduction pour 2023 de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), une revalorisation des frais de mission, et une revalorisation du barème de monétisation des comptes épargne-temps.

Pour plus de détails, merci de vous adresser au membres de l'équipe de l'UNSA du CHU de Dijon.

« Ce protocole » est « le plus important que nous n’ayons jamais eu » et « marque une certaine reconnaissance au personnel », a estimé dans un communiqué Françoise Kalb, secrétaire nationale de l’Unsa Santé, en indiquant que son syndicat « apposerait sa signature » au «Ségur de la santé».Par conséquent, l'Unsa «apposera sa signature» au document, «ardemment négocié» avec le gouvernement, a ajouté la responsable de l'Unsa.

Un accord majoritaire trouvé

Deux autres organisations syndicales avaient annoncé quelques heures plus tôt qu'elles signeraient elles aussi le protocole d'accord, qui porte sur une enveloppe globale de 7,5 milliards d'euros.

Ces trois signatures permettent au gouvernement d'obtenir l'accord majoritaire souhaité d'ici lundi par le Premier ministre Jean Castex.

Le document, après sept semaines de tractations et une ultime séance de négociation marathon dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit 20 mesures, dont l'augmentation générale de 183 euros, pour moitié en septembre, puis en mars 2021.

«C’est le moment de conclure»

Selon un responsable syndical:

«Un syndicaliste vous dira toujours qu'il aurait voulu plus» mais « ça fait 2 196 euros de plus par an ».

«Il y a des moments où il faut conclure» et « c'est le moment de conclure », a-t-il insisté, en se disant «très fier que nous sachions être très ferme en négociation et à la fin acter le compromis, parce qu'il est positif pour les travailleurs».

Un homologue a pour sa part salué «un compromis qui a de l'allure», incluant aussi «des dispositions sur les améliorations de carrières pour les aides-soignantes (et) les infirmiers».

Du côté du gouvernement, Olivier Véran le Ministre de la Santé, a vanté sur RMC et BFMTV «la plus grosse augmentation de revenu jamais proposée dans ce pays", bien qu'il "ne pense pas que tous les syndicats signeront».

Extraits d'un article de presse Ouest France

Les 30 janvier et le 15 Mars 2018, partout en France, des dizaines de milliers de professionnels de services à domicile et établissements pour personnes âgées ont répondu à l’appel à la grève nationale de l’intersyndicale, soutenue par l’AD-PA et les organisations des retraités et familles.
En dépit d’un mouvement d’opinion aussi large et sans précédent, le Président de la République ne s’est toujours pas exprimé sur la situation de l’aide aux personnes âgées.
Or il est temps que l’Etat entende la nécessité de :
- Mettre en place un financement pérenne et solidaire de l’aide à l’autonomie.
- Pérenniser le financement de l’aide à domicile, abroger les dispositions législatives baissant les dotations des établissements et maintenir de tous les effectifs
- Augmenter le temps passé auprès des personnes âgées à domicile et appliquer le ratio d’un personnel pour une personne accompagnée en établissement (prévu par le Plan Solidarité Grand Age de 2006)
- Revaloriser les salaires, améliorer les carrières et les conditions de travail des personnels à domicile et en établissement dans le cadre du statut et des Conventions Collectives Nationales.
Au-delà des mesures d’urgences nécessaires, un débat politique large débouchant sur la création d’une prestation autonomie doit être initié afin que notre société réponde enfin dignement au respect dû à la question du vieillissement de la population et aux professionnels qui les accompagnent. Il s’agit ainsi d’engager une large réflexion sur le regard que porte notre société sur le vieillissement, les personnes âgées et les salariés à leur service.
En conséquent, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SUD, UFAS et UNSA, soutenues par l’AD-PA et rejointes depuis par la FSU et FA-FP, organiseront une nouvelle journée de grève et d’actions le 15 mars prochain.
L’intersyndicale et l’AD-PA, soutenues par les organisations de retraités et familles, ainsi que, désormais, par celles d’aidants et médecins, appellent l’ensemble des personnes âgées, familles et professionnels à se joindre à cette journée de mobilisation.
 

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald  Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Elle est injuste car les agents ne sont pas couverts par une convention collective comme les deux tiers des salariés.

Elle est injuste, en particulier, pour tous les agents qui exercent par tous les temps en extérieur ou pour tous ceux qui ne peuvent absolument pas assurer leur mission en cas de maladie au risque de contaminer les plus fragiles comme à l’hôpital.

Elle est démagogique et populiste.

Pour l’UNSA-Fonction Publique, après le gel annoncé de la valeur du point d’indice, cette mesure apparait comme un manque de reconnaissance de l’implication des agents publics dans leurs missions. Le ministre a également confirmé la suppression de 120 000 postes. La fonction publique et les agents publics ne peuvent être ramenés en permanence à une ligne budgétaire ! 

L’UNSA-Fonction Publique demande une amélioration des conditions de travail et une réelle qualité de vie au travail. C’est ce qu’elle réaffirmera lors du prochain Conseil Commun de la Fonction Publique en demandant, entre autres, au ministre de l’action et des comptes publics de permettre à tous les agents de disposer d’une protection sociale complémentaire incluant une participation significative des employeurs publics.

De plus, si carence il y a, c’est bien celle du dialogue social, sur les trois récentes annonces qui frappent les agents publics.

Bagnolet le 7 juillet 2017

Luc Farré

Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

Elles se disent "amères", "épuisées" et en "colère"...

Les soignantes UNSA du CH de Pontoise (95) ont décidée de réagir à leur façon, en publiant ce calendrier afin de faire passer leur message.

"On nous en demande de plus en plus et ce n'est jamais satisfaisant. Chaque photo résume vraiment ce que l'on vit au quotidien".

Nous leur apportons tout notre soutien, et les félicitons pour cette initiative courageuse...