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1 - URGENCE SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : appel à la mobilisation le 19 mars

L'UNSA fonction publique ainsi que d'autres syndicats, constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans une situation d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.

Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».

Quelques semaines plus tard, il ajoute un plan de 10 milliards d’économies pour les ministères et les agent·es qui mettent en œuvre les politiques publiques. Les organisations syndicales dénoncent ces décisions, tant sur le fond que sur la forme. Les agentes et les agents ne sont pas dans l’attente du  « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement de leur travail et qui soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions. Elles et ils sont aussi dans l’attente des moyens pour accomplir les missions qui sont les leurs dans de bonnes conditions, y compris dans l’intérêt des usagers·ères.

Pour mettre un terme à la spirale de stigmatisation et de dévalorisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en matière salariale, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le 19 mars prochain et les appellent à se mobiliser par tous moyens y compris la grève.

Bagnolet le 28 février 2024

2 - Rémunérations des agents publics : l'UNSA Fonction publique demande l'ouverture de négociations salariales

 

L'UNSA Fonction Publique écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques pour demander l'ouverture de négociations salariales pour l'année 2024.

 

Monsieur le Ministre,

 

Comme vous le savez, l’inflation augmente de façon importante depuis plus de deux ans. Les produits alimentaires sont en hausse de près de 21% et poursuivent leur progression. Globalement, malgré un léger fléchissement, l’inflation reste très forte sur un an avec 4,9% en août.

 

La situation financière de tous les agents publics est impactée en raison de cette forte inflation. La décision de hausse de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, limitée à 1,5%, est bien loin de l’inflation et des 10% de revalorisation revendiqués par l’UNSA Fonction Publique. Son insuffisance contribue même à nouveau à la dégradation du pouvoir d’achat. Les autres mesures prises (prime exceptionnelle ponctuelle et restreinte à certains agents, maintien de la GIPA, majoration de 5 points d’indice supplémentaires à chaque échelon des grilles de rémunération mais applicable au 1er janvier prochain…), n’enrayent pas non plus le décrochage général des rémunérations.

 

En comparaison, la hausse des salaires est plus importante dans le secteur privé pour 2023 puisque, selon plusieurs observateurs, elle atteindra en moyenne quasiment 5%, les prévisions d’augmentation salariale pour 2024 étant de 4%.

 

Dans ce contexte, l’attractivité de la Fonction Publique continue de se détériorer. 

 

Au nom de l’UNSA Fonction Publique, alors que le budget 2024 se prépare, je réitère notre demande de nouvelles mesures pour compenser ce décrochage accentué de la rémunération de tous les agents publics par rapport à l’inflation mais aussi par rapport aux rémunérations de nombreux salariés du secteur privé.

 

De plus, la mesure prévue début 2024, constituant bien une mesure 2023, interviendra tardivement pour atténuer les pertes subies en 2023. 

 

L’UNSA Fonction Publique vous demande d’ouvrir, dès le trimestre prochain, et en tout état de cause avant la fin 2023, des négociations salariales pour 2024 afin que les décisions prises puissent s’appliquer dès le 1er janvier 2024, et soient ainsi effectives sur une année civile complète. En procédant ainsi, l’ensemble des collectivités territoriales, des hôpitaux, des établissements universitaires, des établissements publics pourraient les inscrire dans leur budget 2024.

 

Je suis prêt à vous rencontrer pour échanger avec vous sur cette juste demande traduisant les légitimes attentes des agents publics.

 

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération. 

 

 

Luc Farré,

Secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique

 

 

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3 - Appel à la mobilisation le 16 novembre 2023

Communiqué de Presse Unitaire
Un ministre de la santé « ouvert » à la discussion mais contraint par un PLFSS 2024 et un ONDAM « fermé »


Les organisations syndicales représentatives au sein de la Fonction Publique Hospitalière CGT, FO, SUD et UNSA ont été reçues en multilatérale pour la première fois la semaine dernière par le ministre de la Santé et de la Prévention. A cette occasion, elles ont trouvé un ministre à l’écoute et ont pu porter les revendications des personnels notamment sur la question salariale, les mauvaises conditions de travail des personnels, le manque d’effectifs en professionnel.les tous les métiers confondus, la nécessité d’arrêter les fermetures de lits et d’établissements ainsi que l’insuffisance de moyens dans leur ensemble qui empêchent au quotidien d’exercer les missions des salarié.es en toute sécurité et dans de bonnes conditions.


Le ministre s’est engagé sur la demande des organisations syndicales de procéder urgemment au versement du 1er mai 2022 pour les salarié.es encore en attente du payement et s’est dit « ouvert » à échanger sur tous les sujets qui préoccupent les représentant.es du personnel. Seul bémol, c’est que pour répondre à nos revendications il va falloir des financements à la hauteur des besoins, et sur ce point le ministre nous rappelle qu’il est soumis à l’arbitrage du gouvernement et au Futur Projet de Loi du Financement de la Sécurité Sociale 2024 qui va être débattu cette semaine à l’assemblée nationale. PLFSS, qui comporte un ONDAM nettement insuffisant pour répondre aux dépenses naturelles en cours et qui contient de nouvelles mesures d’économie qui vont être synonyme d’économies supplémentaires pour notre système de santé et d’action sociale. Dans ces conditions la volonté du ministre exprimée lors de notre rencontre de vouloir améliorer la situation, sans pour autant en avoir les moyens financiers, n’est pas de nature à nous rassurer, au contraire une fois de plus les personnels et la population vont devoir faire les frais de cette politique gouvernementale austéritaire.


Conscientes de la gravité du contexte actuel et du constat partagé d’une situation inédite à l’hôpital public et dans les établissements du sanitaire médico-social et social, qui sont alarmantes et préoccupantes pour les patient.es et au-delà pour tous les personnels, les organisations syndicales APH, CGT, FO, SUD et UNSA santé et sociaux ont décidé d’appeler à la grève et à une mobilisation nationale qui se traduiront par des initiatives dans les établissements et des manifestations en territoire le 16 novembre 2023.

En Ile-de-France un rassemblement sera organisé devant le ministère de la Santé et de la Prévention.


L’Hôpital Public et les établissements du sanitaire, du social et du médico-social sont des biens essentiels pour notre société que nous devons défendre collectivement. La santé n’est pas une marchandise, elle ne doit pas être vue comme une variable d’ajustement financier mais comme un investissement d’avenir et de prévention.
Ensemble, salarié.es, retraité.es, usagères et usagers, il est maintenant temps de nous mobiliser pour arracher les moyens financiers pour obtenir un système de santé qui « soigne » les professionnels qui y travaillent et une sécurité sociale qui doit garantir la qualité de la prise en charge de la population sur tout le territoire.
                                                                                               

                                                                                                                                                                                                                                                  Paris le 25 octobre 2023


 

Manif Paris Merci

4 - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2023

La prime exceptionnelle n'est toujours pas versée ce mois de Novembre, voici la réponse de la Direction de notre établissement:

"Notre éditeur n’est pas en capacité de la mettre en œuvre pour la paie de novembre et attend encore des correctifs pour assurer son versement sur la paie de décembre 2023."

Le gouvernement a publié le barème de rémunération et le niveau de sa "prime exceptionnelle pouvoir d'achat".

Pour en bénéficier, un agent de l'État ou de l'hospitalière devra avoir perçu un revenu mensuel inférieur à 3250 € brut par mois sur l'année écoulée.

Quel montant pour la prime de pouvoir d'achat ?

Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 300 € et 800 € et sera versée en Octobre ou Novembre 2023.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;

rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;

rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;

rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;

rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;

rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;

rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.

5 - Revalorisations salariales 1ᵉʳ juillet 2023

Les mesures pouvoir d'achat annoncées par Stanislas Guerini : pas inintéressantes mais insuffisantes !

 

L'UNSA Fonction Publique analyse les annonces faites par le Ministre pour la rémunération des agents publics, des mesures dont la hauteur et le calendrier d'application ne permettent pas de couvrir l'inflation en 2023 !

 

Le contexte :

 

L'inflation, depuis 2022, s'envole : 5,2% en un an en mai 2022, 5,1% en mai 2023, plus de 10% de hausse sur deux ans et une augmentation des prix alimentaires dépassant très souvent 20%. Le rendez-vous du 12 juin devait apporter des réponses aux agents publics. Elles se révèlent souvent insuffisantes bien qu'utiles.

 

Détail des mesures :

 

Pour tous les agents contractuels et titulaires 

 

  • Le point d’indice dans la fonction publique sera revalorisé de 1,5 % au 1er juillet, annonce faite aux organisations syndicales par le ministre de la fonction et de la transformation publiques, Stanislas Guerini.

 

  • Sont rajoutés 5 points d'indice au 1er janvier 2024.

 

  • 75% des frais d'abonnement de transport en commun pris en charge par les employeurs publics

Les employeurs publics vont rembourser 75% des frais d'abonnement de transport collectif ou à un service public de location de vélos à partir du 1er septembre 2023 pour leurs agents. L'UNSA Fonction publique estime que cette mesure contribue à l'amélioration du pouvoir d'achat et favorise l'utilisation des transports en commun.

 

  • Outre le point d’indice et la prime de « pouvoir d’achat », les agents publics ont obtenu la reconduction pour 2023 de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), une revalorisation des frais de mission, et une revalorisation du barème de monétisation des comptes épargne-temps.

 

Pour plus de détails, merci de vous adresser au membres de l'équipe de l'UNSA du CHU de Dijon.

6 - L'UNSA signataire du protocole du Ségur de la santé

« Ce protocole » est « le plus important que nous n’ayons jamais eu » et « marque une certaine reconnaissance au personnel », a estimé dans un communiqué Françoise Kalb, secrétaire nationale de l’Unsa Santé, en indiquant que son syndicat « apposerait sa signature » au «Ségur de la santé».Par conséquent, l'Unsa «apposera sa signature» au document, «ardemment négocié» avec le gouvernement, a ajouté la responsable de l'Unsa.

Un accord majoritaire trouvé

Deux autres organisations syndicales avaient annoncé quelques heures plus tôt qu'elles signeraient elles aussi le protocole d'accord, qui porte sur une enveloppe globale de 7,5 milliards d'euros.

Ces trois signatures permettent au gouvernement d'obtenir l'accord majoritaire souhaité d'ici lundi par le Premier ministre Jean Castex.

Le document, après sept semaines de tractations et une ultime séance de négociation marathon dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit 20 mesures, dont l'augmentation générale de 183 euros, pour moitié en septembre, puis en mars 2021.

«C’est le moment de conclure»

Selon un responsable syndical:

«Un syndicaliste vous dira toujours qu'il aurait voulu plus» mais « ça fait 2 196 euros de plus par an ».

«Il y a des moments où il faut conclure» et « c'est le moment de conclure », a-t-il insisté, en se disant «très fier que nous sachions être très ferme en négociation et à la fin acter le compromis, parce qu'il est positif pour les travailleurs».

Un homologue a pour sa part salué «un compromis qui a de l'allure», incluant aussi «des dispositions sur les améliorations de carrières pour les aides-soignantes (et) les infirmiers».

Du côté du gouvernement, Olivier Véran le Ministre de la Santé, a vanté sur RMC et BFMTV «la plus grosse augmentation de revenu jamais proposée dans ce pays", bien qu'il "ne pense pas que tous les syndicats signeront».

 

Extraits d'un article de presse Ouest France

7 - Retraite progressive : sur autorisation !

 

La retraite progressive sera mise en œuvre dans la fonction publique à partir du 1er septembre 2023. L'UNSA Fonction Publique a porté la revendication de sa mise en place. Elle en demande l'application systématique, lorsque l'agent en fait la demande.

 

Aucune possibilité de départ progressif en retraite n'existait pour les fonctionnaires, depuis la suppression de la cessation progressive d'activité en 2010. Les agents contractuels en bénéficiaient déjà, comme tous les salariés affiliés au régime général. La loi de 2023 relative à la réforme des retraites étend la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu'aux ouvriers d’État. Les décrets d'application ont été publiés le 11 août 2023.

 

Conditions préalables

 

Pour faire la demande, il faut que le fonctionnaire remplisse trois conditions cumulatives :

Être à deux ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits de la catégorie sédentaire. Cet âge a été augmenté par la loi de 2023 ;

 

Année de naissance du fonctionnaireAge d'ouverture des droits de la catégorie sédentaireAge à partir duquel il est possible de demander une retraite progressive

Du 01/01 au 31/08/196162 ans60 ans

Du 01/09 au 31/12/196162 ans et 3 mois60 ans et 3 mois

196262 ans et 6 mois60 ans et 6 mois

196362 ans et 9 mois60 ans et 9 mois

196463 ans61 ans

196563 ans et 3 mois61 ans et 3 mois

196663 ans et 6 mois61 ans et 6 mois

196763 ans et 9 mois61 ans et 9 mois

A partir du 01/01/196864 ans62 ans

Comptabiliser au moins 150 trimestres d’assurance dans un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse,

Bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel. Si le fonctionnaire est à temps incomplet ou à temps non-complet, cette autorisation n'est pas nécessaire.

Ce temps partiel sur autorisation ne peut être inférieur à 50 % d'un temps complet. Le fonctionnaire doit demander à son employeur l'autorisation de travailler à temps partiel. Elle peut lui être refusée, compte tenu des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. L'UNSA Fonction Publique demande que toutes les demandes de temps partiel pour retraite progressive soient accordées.

 

Le fonctionnaire, dans sa demande, précise la date d'effet souhaitée. Cette date doit être postérieure à la date de demande.

 

Montant de la pension partielle

 

Il est calculé quel serait le montant la pension complète à la date d’effet de la retraite progressive. Ensuite, ce montant est affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée qui déterminera le montant de la pension partielle.

 

En cas d’évolution de la quotité non travaillée, ce coefficient est modifié, mais pas la base du calcul de la pension.

 

Fin de la pension partielle

 

La pension partielle prend fin quand :

Le fonctionnaire reprend son activité à temps plein, que ce soit à sa demande ou sur fin d’autorisation de temps partiel,

Le service à temps incomplet devient un service à  temps plein,

Le fonctionnaire prend sa retraite à titre définitif.

Calcul de la pension à titre définitif

 

La pension définitive est calculée à la date de départ en retraite, en prenant en compte la période de retraite progressive. La durée de retraite progressive sera comptée comme du temps plein en ce qui concerne la durée d’assurance. Pour la durée de services, qui permet le calcul du taux de pension, la période de retraite progressive sera proratisée par rapport à la quotité de travail. Par exemple, trois ans de retraite progressive avec une quotité de travail de 50  % seront comptabilisées pour douze trimestres de durée d'assurance et six trimestres de durée de services.

 

Application :

 

L'entrée en vigueur de la retraite progressive est fixée au 1er septembre 2023. La demande peut être présentée dès le lendemain de la publication des décrets.

Par dérogation, pour les demandes présentées entre le 2 septembre et le 31 décembre 2023, la date d’effet de la retraite progressive peut être demandée entre le 1er septembre 2023 et la date de la demande.

pour les fonctionnaires de l’État

L'adaptation du cumul emploi retraite et de la retraite progressive est définie dans le décret 2023-751 du 10 août 2023 pour les fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et les ouvriers d’État et dans le décret 2023-753 du 10 août 2023 pour les fonctionnaires de l’État.

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Retraites f3eb5

9 - Mouvements en faveur des personnes agées dépendantes

Les 30 janvier et le 15 Mars 2018, partout en France, des dizaines de milliers de professionnels de services à domicile et établissements pour personnes âgées ont répondu à l’appel à la grève nationale de l’intersyndicale, soutenue par l’AD-PA et les organisations des retraités et familles.
En dépit d’un mouvement d’opinion aussi large et sans précédent, le Président de la République ne s’est toujours pas exprimé sur la situation de l’aide aux personnes âgées.
Or il est temps que l’Etat entende la nécessité de :
- Mettre en place un financement pérenne et solidaire de l’aide à l’autonomie.
- Pérenniser le financement de l’aide à domicile, abroger les dispositions législatives baissant les dotations des établissements et maintenir de tous les effectifs
- Augmenter le temps passé auprès des personnes âgées à domicile et appliquer le ratio d’un personnel pour une personne accompagnée en établissement (prévu par le Plan Solidarité Grand Age de 2006)
- Revaloriser les salaires, améliorer les carrières et les conditions de travail des personnels à domicile et en établissement dans le cadre du statut et des Conventions Collectives Nationales.
Au-delà des mesures d’urgences nécessaires, un débat politique large débouchant sur la création d’une prestation autonomie doit être initié afin que notre société réponde enfin dignement au respect dû à la question du vieillissement de la population et aux professionnels qui les accompagnent. Il s’agit ainsi d’engager une large réflexion sur le regard que porte notre société sur le vieillissement, les personnes âgées et les salariés à leur service.
En conséquent, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SUD, UFAS et UNSA, soutenues par l’AD-PA et rejointes depuis par la FSU et FA-FP, organiseront une nouvelle journée de grève et d’actions le 15 mars prochain.
L’intersyndicale et l’AD-PA, soutenues par les organisations de retraités et familles, ainsi que, désormais, par celles d’aidants et médecins, appellent l’ensemble des personnes âgées, familles et professionnels à se joindre à cette journée de mobilisation.
 

10 - Retour du jour de carence : démagogique et injuste

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald  Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Elle est injuste car les agents ne sont pas couverts par une convention collective comme les deux tiers des salariés.

Elle est injuste, en particulier, pour tous les agents qui exercent par tous les temps en extérieur ou pour tous ceux qui ne peuvent absolument pas assurer leur mission en cas de maladie au risque de contaminer les plus fragiles comme à l’hôpital.

Elle est démagogique et populiste.

Pour l’UNSA-Fonction Publique, après le gel annoncé de la valeur du point d’indice, cette mesure apparait comme un manque de reconnaissance de l’implication des agents publics dans leurs missions. Le ministre a également confirmé la suppression de 120 000 postes. La fonction publique et les agents publics ne peuvent être ramenés en permanence à une ligne budgétaire ! 

L’UNSA-Fonction Publique demande une amélioration des conditions de travail et une réelle qualité de vie au travail. C’est ce qu’elle réaffirmera lors du prochain Conseil Commun de la Fonction Publique en demandant, entre autres, au ministre de l’action et des comptes publics de permettre à tous les agents de disposer d’une protection sociale complémentaire incluant une participation significative des employeurs publics.

De plus, si carence il y a, c’est bien celle du dialogue social, sur les trois récentes annonces qui frappent les agents publics.

 

Bagnolet le 7 juillet 2017

Luc Farré

Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

11 - Les soignantes UNSA du CH de Pontoise

calendrier CH Pontoise

Elles se disent "amères", "épuisées" et en "colère"...

Les soignantes UNSA du CH de Pontoise (95) ont décidée de réagir à leur façon, en publiant ce calendrier afin de faire passer leur message.

"On nous en demande de plus en plus et ce n'est jamais satisfaisant. Chaque photo résume vraiment ce que l'on vit au quotidien".

Nous leur apportons tout notre soutien, et les félicitons pour cette initiative courageuse...